Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026.
Article 1. Vendeur
Le présent site est édité par Jean-Pierre Charon, entrepreneur individuel exerçant sous le régime fiscal de la micro-entreprise, domicilié 14 impasse des Elfes, 34970 Lattes, immatriculé sous le SIREN 100 939 198 (SIRET 100 939 198 00014).
Contact : jp.charon@orange.fr.
Ci-après désigné "le Vendeur".
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne, sur le site checkout.jeanpierrecharon.fr, du livre broché Petit traité d'hygiène mentale de Jean-Pierre Charon, publié aux éditions Librinova.
Elles s'appliquent à toute personne physique majeure, agissant à titre non professionnel (ci-après "l'Acheteur"), passant commande sur le site. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3. Produit et prix
Le produit vendu est le livre broché Petit traité d'hygiène mentale, au prix unitaire de 16,90 € toutes taxes comprises. Le prix est ferme et exprimé en euros.
La quantité par commande est limitée à 10 exemplaires.
L'Acheteur peut demander une dédicace (un prénom par exemplaire, sans message libre). Voir article 8 pour l'impact sur le droit de rétractation.
Article 4. Frais de port
Les frais d'expédition sont facturés selon le barème Colissimo, avec une réduction commerciale proportionnelle appliquée à chaque palier de poids. Le montant appliqué s'affiche dans le récapitulatif de commande avant paiement, à côté du tarif Colissimo de référence.
Le port démarre à 3,00 € pour une commande d'un exemplaire.
Article 5. Commande et paiement
La commande se déroule en ligne, en une seule étape, sur le site checkout.jeanpierrecharon.fr. L'Acheteur renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison, éventuellement une adresse de facturation distincte, la demande de dédicace le cas échéant, et accepte les présentes conditions générales avant de valider le paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (société de droit néerlandais). Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le Vendeur.
La commande est confirmée par email à l'Acheteur dès validation du paiement.
Article 6. Livraison
La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine, par Colissimo (La Poste), à l'adresse renseignée par l'Acheteur lors de la commande.
Le Vendeur s'engage à expédier la commande sous 48 heures ouvrées après réception du paiement. Le délai de livraison Colissimo est de 3 jours ouvrés maximum après expédition.
Le numéro de suivi Colissimo est communiqué à l'Acheteur par email au moment du départ du colis.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
Article 7. Réserve de propriété
Le livre reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis à l'Acheteur.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur adresse un email à jp.charon@orange.fr en précisant sa référence de commande et sa décision de se rétracter. Il retourne ensuite le livre à l'adresse du Vendeur, à ses frais, dans un état permettant sa remise en vente. Le remboursement du prix du livre et des frais de port initiaux est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Exception : commandes avec dédicace. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Un livre dédicacé à un prénom précis constitue un tel bien. En cas de demande de dédicace, l'exclusion s'applique à l'ensemble des exemplaires de la commande concernée.
Article 9. Réclamations et médiation
Le Vendeur invite l'Acheteur à privilégier une résolution amiable en cas de litige, par email à jp.charon@orange.fr.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges. Les coordonnées du médiateur adhéré par le Vendeur sont disponibles sur simple demande à jp.charon@orange.fr.
L'Acheteur peut également, quel que soit son lieu de résidence dans l'Union européenne, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible à l'adresse /confidentialite.
Article 11. TVA
Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts. La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" figure sur toutes les factures.
Article 12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable ou par recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.